Voici une proposition de Conditions Générales de Vente (CGV) entièrement personnalisées pour ton site zonefraîcheur.com.

Je les ai rédigées de manière à ce que les informations de ta société (Zone Fraîcheur) soient directement intégrées. Ainsi, tu n'as plus à courir après les crochets partout dans le texte, sauf pour les quelques éléments purement personnels et administratifs (comme ton adresse ou ton SIRET) qu'il te suffira de remplir une seule fois au tout début.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Zone Fraîcheur (« le Vendeur ») et les acheteurs particuliers ou professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet zonefraîcheur.com (« le Site »).

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1. Informations Légales

Le site zonefraîcheur.com est édité et exploité par la société Zone Fraîcheur :

 

• Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Article 2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site zonefraîcheur.com. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (caractéristiques essentielles, photographies, fonctionnement).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou de texture selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.

Article 3. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix sur zonefraîcheur.com, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation (renseignement de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et acceptation des CGV).

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par Zone Fraîcheur et encaissement de l'intégralité du prix. Zone Fraîcheur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Tarifs et Paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui ne sont pas fixes et dépendent directement de nos fournisseurs partenaires (selon le poids, le volume du colis et la destination). Ces frais de port sont calculés de manière dynamique et s'affichent en toute transparence dans le panier avant la validation finale de la commande par le Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site au moment de l'achat. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par nos prestataires de paiement ; Zone Fraîcheur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 5. Expédition et Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de traitement et de préparation de la commande par Zone Fraîcheur varie généralement de [X à X jours ouvrés].

Les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné et du fournisseur. Zone Fraîcheur ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou en cas d'adresse de livraison erronée fournie par le Client. Si le colis est retourné au Vendeur pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

Article 6. Droit de Rétractation (Retours et Remboursements)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Zone Fraîcheur, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) permettant sa commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) sera effectué par Zone Fraîcheur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la récupération effective du produit en bon état ou de la preuve de son expédition.

Article 7. Garanties Légales

Tous les produits vendus par Zone Fraîcheur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit livré ou de défaut caché, il pourra être retourné à Zone Fraîcheur qui procédera, selon le choix du Client et la faisabilité technique, à son échange ou à son remboursement intégral (frais de retour alors pris en charge par le Vendeur via un bon prépayé).

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de Zone Fraîcheur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation, d'une utilisation professionnelle disproportionnée ou du non-respect des précautions d'emploi des produits par le Client.

Article 9. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Zone Fraîcheur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Celles-ci ne sont collectées que dans le but de traiter les commandes et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données qu'il peut exercer à tout moment en contactant le service client à l'adresse email de Zone Fraîcheur.

Article 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de Zone Fraîcheur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé choisi par la société :

Voici une proposition de Conditions Générales de Vente (CGV) entièrement personnalisées pour ton site zonefraîcheur.com.

Je les ai rédigées de manière à ce que les informations de ta société (Zone Fraîcheur) soient directement intégrées. Ainsi, tu n'as plus à courir après les crochets partout dans le texte, sauf pour les quelques éléments purement personnels et administratifs (comme ton adresse ou ton SIRET) qu'il te suffira de remplir une seule fois au tout début.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Zone Fraîcheur (« le Vendeur ») et les acheteurs particuliers ou professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet zonefraîcheur.com (« le Site »).

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1. Informations Légales

Le site zonefraîcheur.com est édité et exploité par la société Zone Fraîcheur :

• Numéro de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Article 2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site zonefraîcheur.com. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (caractéristiques essentielles, photographies, fonctionnement).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou de texture selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.

Article 3. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix sur zonefraîcheur.com, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation (renseignement de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et acceptation des CGV).

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par Zone Fraîcheur et encaissement de l'intégralité du prix. Zone Fraîcheur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Tarifs et Paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui ne sont pas fixes et dépendent directement de nos fournisseurs partenaires (selon le poids, le volume du colis et la destination). Ces frais de port sont calculés de manière dynamique et s'affichent en toute transparence dans le panier avant la validation finale de la commande par le Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site au moment de l'achat. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par nos prestataires de paiement ; Zone Fraîcheur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 5. Expédition et Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de traitement et de préparation de la commande par Zone Fraîcheur varie généralement de [X à X jours ouvrés].

Les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné et du fournisseur. Zone Fraîcheur ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou en cas d'adresse de livraison erronée fournie par le Client. Si le colis est retourné au Vendeur pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

Article 6. Droit de Rétractation (Retours et Remboursements)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Zone Fraîcheur, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) permettant sa commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) sera effectué par Zone Fraîcheur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la récupération effective du produit en bon état ou de la preuve de son expédition.

Article 7. Garanties Légales

Tous les produits vendus par Zone Fraîcheur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit livré ou de défaut caché, il pourra être retourné à Zone Fraîcheur qui procédera, selon le choix du Client et la faisabilité technique, à son échange ou à son remboursement intégral (frais de retour alors pris en charge par le Vendeur via un bon prépayé).

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de Zone Fraîcheur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation, d'une utilisation professionnelle disproportionnée ou du non-respect des précautions d'emploi des produits par le Client.

Article 9. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Zone Fraîcheur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Celles-ci ne sont collectées que dans le but de traiter les commandes et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données qu'il peut exercer à tout moment en contactant le service client à l'adresse email de Zone Fraîcheur.

Article 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de Zone Fraîcheur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé choisi par la société : ZONE FRAICHEUR, ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

, ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.