Voici une proposition de Mentions Légales conforme à la législation française (loi LCEN du 21 juin 2004).

Pour un site de e-commerce, ces informations sont obligatoires et doivent être facilement accessibles. J'ai inclus les deux cas de figure (Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur OU Société) pour que tu puisses adapter selon ton statut actuel.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://zonefraiche.com/ les présentes mentions légales.

1. Édition du Site

Le présent site internet est édité par :

• Nom / Raison sociale : SAS ZONE FRAICHEUR

• Statut juridique : Micro-entrepreneur

• Numéro de TVA intracommunautaire :  « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

• Adresse e-mail de contact : SALIMERWAN@GMAIL.COM

2. Hébergement du Site

Le site [Nom de ton site] est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur, ex: Shopify Inc. / O2Switch / OVH]

• Adresse de l'hébergeur : SHOPIFY

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de  ZONE FRAICHEUR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZONE FRAICHEUR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Collecte des Données Personnelles (RGPD)

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

• Utilisation des données : Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

• Vos droits : En vertu du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à : SALIMERWAN@GMAIL.COM

Le site ZONE FRAICHE peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques, d'affichage et de bon fonctionnement du panier d'achat. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation que tu as choisi, ex: CM2C / MCP Médiation].

En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Liges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.