Politique de remboursement

Voici une proposition de politique de retour et de remboursement complète, hautement professionnelle et strictement conforme au Code de la consommation français (notamment concernant le droit de rétractation légal de 14 jours pour la vente à distance).

Tu as juste à remplacer les éléments entre crochets [...] par les informations de ta boutique.

Politique de Retour et de Remboursement

Chez [Nom de votre Boutique/Entreprise], notre priorité est de vous garantir une expérience d'achat en toute confiance. Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, nous vous invitons à consulter nos conditions de retour et de remboursement ci-dessous.

1. Droit de Rétractation (Légal)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Point de départ du délai : Le délai court à compter du jour de la réception de votre commande par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné (hors transporteur). Pour les commandes contenant plusieurs articles livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier article.

2. Conditions d'Éligibilité au Retour

Pour qu'un produit soit éligible à un retour et à un remboursement, il doit impérativement respecter les conditions suivantes :

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, câbles, etc.).

  • Le produit ne doit avoir fait l'objet d'aucune utilisation prolongée (au-delà d'un simple essai normal similaire à ce qui serait toléré en magasin).

  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris.

🚫 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

     

  • Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

     

3. Procédure de Retour

Pour initier un retour, merci de suivre les étapes suivantes :

  1. Demande de retour : Contactez notre service client par email à l'adresse [votre-adresse-email@domaine.com] en indiquant votre numéro de commande, ou via notre formulaire de contact.

  2. Préparation du colis : Placez le produit soigneusement dans son emballage d'origine. Joignez-y une copie de votre facture ou le formulaire de retour complété.

  3. Expédition : Renvoyez le colis à l'adresse suivante :

    [Nom de l'entreprise] [Adresse postale complète de retour]

⚠️ Frais de retour : Sauf mention contraire ou erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme), les frais de port pour le retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client. Nous vous conseillons d'utiliser un service d'expédition avec suivi, car nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte du colis par le transporteur.

4. Modalités de Remboursement

Une fois votre retour réceptionné et inspecté par notre équipe logistique :

  • Validation : Nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier de la réception et de la validation (ou du refus motivé) de votre retour.

  • Délai : Si le retour est validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation (nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération effective du produit ou preuve de son expédition).

  • Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen (aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé à ce titre). Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux (les frais de livraison express optionnels ne sont pas remboursés).

5. Produits Défectueux ou Non Conformes (Garanties Légales)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé durant le transport ou non conforme à votre commande :

  1. Contactez immédiatement notre service client à SALIMERWAN6@GMAIL.COM avec des photos explicites du problème.

  2. Après vérification, nous vous fournirons un bon de retour prépayé (les frais de retour seront alors à notre charge).

  3. Dès réception, nous procéderons selon votre choix au remplacement du produit ou à son remboursement intégral.

6. Contact

Pour toute question relative à notre politique de retour, notre équipe reste à votre entière disposition :

  • Par email : SALIMERWAN6@GMAIL.COM

Dernière mise à jour : 06 07 2026